Description
Comte Louis PHELYPEAUX DE PONCHARTRAIN Chancelier de France, Secrétaire d’État de la Maison du Roi (1643-1727). Lettre signée « PONCHARTRAIN», de VERSAILLES (Château de) le 16 Juin 1694. « Monsieur. Le Roy a restreint par arrêt du conseil du 25 Mai dernier l’exemption de la contribution de l’arrière ban accordée aux officiers des milices bourgeoises, à ceux qui auront payé au moins 600 livres pour une charge de Capitaine et 400 Livres pour une de Lieutenant… Il faut que les Capitaines Lieutenants des Milices Bourgeoises qui prétendront jouir de l’exemption de la contribution pour cette année aient traité de ces charges avant le premier avril… » 1p in-folio.
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Comte Louis PHELYPEAUX DE PONCHARTRAIN Chancelier de France, Secrétaire d’État de la Maison du Roi (1643-1727). Lettre signée « PONCHARTRAIN», de VERSAILLES (Château de) le 16 Juin 1694. « Monsieur. Le Roy a restreint par arrêt du conseil du 25 Mai dernier l’exemption de la contribution de l’arrière ban accordée aux officiers des milices bourgeoises, à ceux qui auront payé au moins 600 livres pour une charge de Capitaine et 400 Livres pour une de Lieutenant… Il faut que les Capitaines Lieutenants des Milices Bourgeoises qui prétendront jouir de l’exemption de la contribution pour cette année aient traité de ces charges avant le premier avril… » 1p in-folio.
