Description
(MAYENNE) Baronnie de CRAON. Coutume d’ANJOU - “Arrêt de la Cour du Parlement, confirmatif d’une ordonnance du Bureau des Finances de TOURS, du 15 Mai 1752, qui a condamné le Tuteur de M. de LA FOREST D’ARMAILLÉ, mineur propriétaire de la Baronnie de CRAON en Anjou, à payer au Receveur Général des Domaines Bois de TOURS, le droit de déport de minorité, ouvert à cause de ladite Baronnie, ce, conformément à l’article 107 de la Coutume de ladite Province, nonobstant l’avis de tous les Commentateurs de la Coutume, tant anciens, que modernes, qui attestent que ce droit est tombé en non usage en Anjou, n’y a point été exercé.” - du 22 Janvier 1756 - Bandeau - Impr. à Paris, chez PRAULT, 8pp in-4° - “... De LA FOREST D’ARMAILLÉ, Conseiller en Parlement, décédé en 1743, a laissé deux enfants mâles en minorité; il était propriétaire de la Baronnie de CRAON en Anjou, et de la Terre de NOSAI en Anjou, mouvantes du Roy, à cause de son Château d’ANGERS... »
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(MAYENNE) Baronnie de CRAON. Coutume d’ANJOU - “Arrêt de la Cour du Parlement, confirmatif d’une ordonnance du Bureau des Finances de TOURS, du 15 Mai 1752, qui a condamné le Tuteur de M. de LA FOREST D’ARMAILLÉ, mineur propriétaire de la Baronnie de CRAON en Anjou, à payer au Receveur Général des Domaines Bois de TOURS, le droit de déport de minorité, ouvert à cause de ladite Baronnie, ce, conformément à l’article 107 de la Coutume de ladite Province, nonobstant l’avis de tous les Commentateurs de la Coutume, tant anciens, que modernes, qui attestent que ce droit est tombé en non usage en Anjou, n’y a point été exercé.” - du 22 Janvier 1756 - Bandeau - Impr. à Paris, chez PRAULT, 8pp in-4° - “... De LA FOREST D’ARMAILLÉ, Conseiller en Parlement, décédé en 1743, a laissé deux enfants mâles en minorité; il était propriétaire de la Baronnie de CRAON en Anjou, et de la Terre de NOSAI en Anjou, mouvantes du Roy, à cause de son Château d’ANGERS... »
