Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes exclusivement sur le site www.ki-galerie.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Mentions légales

Editeur : Ki Galerie

SAS au capital de 9000 €

Inscrite au RCS de PARIS sous le n°853 832 939

Domiciliée au 127 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris

Numéro TVA intracommunautaire : FR41853832939

Service client

Le Service Client de Ki Galerie est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du mardi au vendredi (sauf jours fériés) de 14h à 20h.

Par mail : [email protected]

Caractéristiques des œuvres

Les œuvres et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Ki Galerie. Ces œuvres et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque œuvre est accompagnée d’une photo et d’un texte descriptif établi par la galerie.

Prix des œuvres

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € ou $ – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l’œuvre concernée.

Pour les œuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ki Galerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation.

Les œuvres demeurent l’entière propriété de Ki Galerie jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « commander », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en € ou $. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

Par carte bancaire.

Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL, Secure Socket layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants qui établissent une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la banque. Ki Galerie n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Virement.

Si vous choisissez le paiement par virement, votre commande est réservée 5 jours ouvrables. Elle est ensuite expédiée dès réception du virement.

Bien que Ki Galerie utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Ki Galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Livraison

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées sous 3 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est de 2 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Ki Galerie ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Ki Galerie au transporteur. Les œuvres sont assurées pour leur valeur lors du transport.

Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.

Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Ki Galerie au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

Dans le cas d’un retrait en galerie, L’acheteur doit retirer l’œuvre sous un délai de 30 jours. Passé ce délai la galerie n’est plus responsable des dégâts ou du vol de l’œuvre, qui seront alors sous la responsabilité de l’acheteur. Passé 6 mois, l’œuvre sera considérée acquise à la galerie et aucune réclamation ni remboursement ne sera accepté.

Droit de rétractation : le remboursement – sur Internet uniquement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours court à présentation de l’œuvre par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Ki Galerie par envoi d’un mail à l’adresse [email protected]

Ki Galerie remboursera à l’Acheteur le prix de l’œuvre ainsi que les frais d’envoi.

Les remboursements à l’Acheteur s’effectuent une fois la bonne réception de l’œuvre.

L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent). Le remboursement sera effectif sous 8 jours à réception de l’œuvre.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.ki-galerie.com appartiennent à leurs auteurs. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Ki Galerie.

Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : [email protected]

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Ki Galerie s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.