CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Galerielecontainer.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société Container Galerie, SARL au capital de 5 000 euros, dont le Siège Social est au 14, rue des Lauriers Roses, 13010 Marseille, France, identifiée au RCS de Marseille sous le n numéro de TVA intracommunautaire n° FR(ci-après dénommée « Container Galerie »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Container Galerie se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.galerielecontainer.com au moment de la commande.

I. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client sur site ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Container Galerie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

II. LES ARTICLES

Les articles proposés à la vente sont celles décrites sur le site. La société Container Galerie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses articles pour satisfaire au mieux l'information au client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

III. LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Container Galerie concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.

La société Container Galerie refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, la société Container Galerie informera par courrier électronique le client. À défaut pour le client de procéder auprès de la société Container Galerie à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société Container Galerie se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par la société Container Galerie. À cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Container Galerie du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

A. DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La société Container Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

IMPORTANT : Pour toutes les commandes expédiées en dehors de l'UE, le client sera responsable de tous les droits ou taxes d'importation facturés par les douanes et de tous les frais liés au transporteur. Tous les frais supplémentaires seront collectés auprès du client par le transporteur choisi au moment de la livraison.

B. MODALITÉ DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s'effectue par Carte bancaire : le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre paiement. À cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Container Galerie vaut autorisation de débit de son compte, en l'occurrence, des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la société Container Galerie constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent preuve des transactions financières.

V. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales.

La livraison dans les pays hors de l'Union Européenne peut être retardée due aux frais de douanes qui n'ont pas été acceptés et pris à votre charge.

Pour que les délais puissent être respectés, vous devez vérifier que vous avez fourni des informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison (telles que, entre autres, le numéro de la route, le numéro du bâtiment, le numéro de l'escalier, les codes d'accès, les noms et/ou les numéros d'interphone, etc.). Des informations inexactes peuvent entraîner des délais de livraison ou de réexpédition plus longs.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Container Galerie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur par tous les moyens, toutes réserves à réception du colis. Le Client s’engage également à notifier toutes réserves à la société Container Galerie par email ou téléphone dans un délai de 3 jours.

VI. RETOURS ET ÉCHANGES

Les clients, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) l’œuvre à la société Container Galerie pour échange ou remboursement sans pénalité. Au-delà du délai de quatorze jours, les œuvres livrées seront réputées conformes et acceptées par le client.

Le droit de rétraction ne s'applique pas aux personnes morales.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Avant tout retour, le client devra contacter la société Container Galerie par email ou téléphone. La société Container Galerie fournira toutes les instructions nécessaires avec l'adresse de retour.  

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception de l'article retourné.

La société Container Galerie se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement si l'œuvre après retour et réception est dégradée.

Pour les demandes de remboursement : Le client sera remboursé intégralement du montant de l'achat et des frais d'envoi aller conformément à la loi Chatel. Les frais d'envoi liés au retour restent à la charge de l'acheteur.

VII. DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et la société Container Galerie s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

VIII. RESPONSABILITÉS

La société Container Galerie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

IX. INFORMATION ET LIBERTÉS

Les informations collectées par la société Container Galerie lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Container Galerie intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

De plus, la société Container Galerie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers n’intervenant pas dans le cadre de l'exécution de la commande.